Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Vert Amande

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s'applique au site Vert Amande. Elle vise à informer les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, et protégées. Les données personnelles sont toutes les informations permettant d'identifier un utilisateur, telles que : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, localisation, ou adresse IP.

Cette politique de confidentialité a pour but de préciser les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, le responsable du traitement de ces données, les destinataires des informations collectées, et la gestion des cookies sur le site.

Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse suivante :
https://www.vertamande.com/policies/terms-of-service.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données - RGPD), la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs suivent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : Nous collectons vos données uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite, ou dans les cas où un traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou pour répondre à une obligation légale.
  • Finalités limitées : Les données sont collectées dans un objectif spécifique et ne sont utilisées que pour ce but précis.
  • Minimisation des données : Seules les données strictement nécessaires à l'exécution des finalités sont collectées.
  • Conservation limitée : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
  • Intégrité et confidentialité : Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Les données ne seront traitées que si elles sont nécessaires dans l'un des cas suivants:

  1. Consentement explicite de l'utilisateur ;
  2. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
  3. Le traitement est basé sur une obligation légale ;
  4. Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de l'utilisateur ou d'une autre personne ;
  5. Le traitement est lié à l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
  6. Le traitement repose sur des intérêts légitimes poursuivis par Vert Amande ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Données collectées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site Vert Amande sont les suivantes :

  • Prénom, nom ;
  • Adresse ;
  • Adresse e-mail ou numéro de téléphone ;
  • Adresse IP.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur :

  • Passe une commande sur le site ;
  • Crée un compte client ;
  • Effectue un paiement sur le site (preuve de transaction, bon de commande, facture).

Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées seront conservées pendant une période de 12 mois maximum.

Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site Vert Amande ne sont pas transmises à des tiers et sont uniquement traitées par l'éditeur du site.

Hébergement des données
Le site Vert Amande est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada, K2P 1L4.
Les données sont stockées au Canada.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est : Vert Amande. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante:

vertamande.conceptstore@gmail.com

Le responsable détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées et s'engage à protéger la confidentialité de vos informations.

Délégué à la protection des données
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est également Vert Amande, et peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante :

vertamande.conceptstore@gmail.com


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d'accès, de rectification et à l'effacement : Vous pouvez consulter, modifier ou demander la suppression de vos données personnelles en suivant la procédure indiquée.
  2. Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré et les transférer à un autre prestataire.
  3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données ou vous y opposer, sauf si nous avons des raisons légitimes impérieuses de les traiter.
  4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions entièrement automatisées, sauf si elles sont fondées sur votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à :
vertamande.conceptstore@gmail.com

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site Vert Amande utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil qui nous aide à mieux comprendre votre utilisation de notre site et à vous proposer des services plus adaptés.

Nous demandons votre consentement pour l'utilisation de cookies. Ce consentement est valable pour une durée de 13 mois maximum, après quoi nous vous demanderons à nouveau votre autorisation.

Si vous ne souhaitez pas accepter l'utilisation de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser leur enregistrement. Cependant, sachez que certains services du site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous choisissez de désactiver les cookies.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies de session : Ces cookies permettent de maintenir votre session active pendant votre navigation.
  • Cookies de performance : Utilisés pour analyser la manière dont vous interagissez avec le site et améliorer son contenu.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter les pages d'aide de votre navigateur :

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante :
https://www.vertamande.com/policies/privacy-policy.

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier cette politique afin de garantir sa conformité avec les lois en vigueur. Si des modifications substantielles sont apportées à cette politique, nous en informerons les utilisateurs par e-mail ou par notification sur le site.

La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité a eu lieu le : 09/11/2024.